Le compte de taxe est envoyé aux contribuables dans la dernière semaine de juillet et peut être payé en deux versements, soit le 11 août et le 9 novembre 2022. Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Depuis le 1er juillet 2022, le comptoir de la taxation scolaire situé au rez-de-chaussée du centre administratif du Centre de services scolaire des Trois-Lacs est fermé de façon permanente. Il n’est donc plus possible de payer votre compte de taxe scolaire en personne.
Accéder au module de consultation des données de taxation et de tarification.
Loi et règlements
La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l’instruction publique, la Loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire et par les règles très strictes établies par les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur. Ces documents déterminent le montant pour le financement de besoins locaux et le taux de la taxe scolaire.
Montant pour le financement de besoins locaux
Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.
Au Centre de services scolaire des Trois-Lacs, en 2022-2023, le produit maximal a été fixé à 41 609 400 $. La taxe scolaire prévue, selon l’évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,10240 $/100 $, s’élèvera à 15 604 500 $.
À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire?
En 2022-2023, le montant de 41 609 400 $ servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l’entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d’électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.
Changement d’adresse
Si vous déménagez, nous vous prions de nous en aviser en remplissant le Formulaire de changement d’adresse.
Demande de changement d’inscription au rôle de perception
Pour nous joindre
Nous vous invitons à nous joindre au 450 267-3700 ou 514 477-7000, poste 1830 ou par le formulaire sur la page Nous joindre en choisissant Taxe scolaire. Tous les résidents du territoire peuvent nous joindre sans frais en composant l’un ou l’autre de ces numéros.