Le rôle des membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire est d’organiser les services éducatifs offerts dans ses établissements et d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Les séances du conseil d’administration se tiendront aux dates et aux heures suivantes :
- 25 août 2026, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
- Séance extraordinaire du 24 septembre 2026, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
- 13 octobre 2026, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
- 8 décembre 2026, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
- 9 février 2027, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
- 13 avril 2027, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
- 22 juin 2027, 19 h 30 | Ordre du jour | Procès-verbal de la séance
Pour l’année scolaire 2026-2027, prendre note que les séances se dérouleront à la salle salle Gaëtane-Trempe-Köszegi du centre administratif et culturel, situé au 400, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 6B1.
Les séances régulières du conseil d’administration se tiennent habituellement le mardi aux deux mois. Afin de respecter le processus d’approbation par le conseil, il faut compter un délai d’environ deux mois avant la publication des procès-verbaux sur le site.
Consulter les archives des procès-verbaux des séances du conseil d’administration.
Membres parents
- District 1 | Éric St-Jean
- District 2 | Jean-Claude Piché, Adm. A.
- District 3 | Marc Champagne
- District 4 | Vacant
- District 5 | Marie-Michèle Daoust
Membres du personnel
- Personnel enseignant | Michaël Pratte
- Personnel professionnel non enseignant | Marie-France Caron
- Personnel de soutien | Nancy-Ann Dorais
- Direction d’établissement | Martial Proulx
- Personnel d’encadrement | François Pelletier
- Personnel d’encadrement sans droit de vote | Vacant
Membres de la communauté
- Personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines | Tania Lê
- Personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières et matérielles | Martine André
- Personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel | Patrick Rozon
- Personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires | Sandra Boulanger
- Personne âgée de 18 à 35 ans | Maëlys Eouani
La présidence du conseil d’administration est assurée par M. Jean-Claude Piché et la vice-présidence est assurée par Mme Marie-Michèle Daoust.
Vous pouvez consulter le découpage des districts.
Votre engagement au sein du conseil d’administration
En choisissant de siéger au conseil d’administration (CA), vous contribuez directement aux grandes orientations qui guideront les services éducatifs offerts aux élèves du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.
- Participer aux séances publiques du conseil d’administration
- Siéger à un ou plusieurs comités afin d’approfondir certains dossiers
- Prendre connaissance des documents préparatoires avant les rencontres
- Contribuer aux décisions stratégiques dans l’intérêt de l’ensemble des élèves et des établissements
- Exercer votre mandat dans le respect des normes d’éthique et de déontologie applicables
- Suivre la formation obligatoire offerte par l’École nationale d’administration publique
- Mettre votre expertise et votre expérience au service de la réussite éducative
Les membres du conseil d’administration participent à des comités de travail et des séances (environ 6 régulières par année) au cours desquels sont adoptés les orientations et les grands encadrements de l’organisation ainsi que le budget.
Durée du mandat
Les membres sont élus pour une période de trois ans, avec le renouvellement d’une partie du conseil tous les deux ans.
Compensation
Les membres reçoivent une allocation de présence pour chaque participation aux séances publiques du conseil d’administration.
| Montant des allocations | |
|---|---|
| Présidence | 200 $ par séance |
| Vice-présidence | 150 $ par séance |
| Autres membres du CA | 100 $ par séance |
Éthique et déontologie
Les membres du conseil d’administration sont assujettis au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.
La gouvernance
Le conseil d’administration est une instance de gouvernance du centre de services scolaire (CSS). Il exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’instruction publique, dont quelques exemples sont présentés ci-dessous. Conformément à cette loi, il veille à l’organisation des services éducatifs, à une saine gestion des fonds publics et à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Le conseil d’administration exerce un rôle stratégique en définissant les orientations de l’organisation. La direction générale et son équipe soutiennent la prise de décision en préparant les dossiers et en assurant la mise en œuvre des décisions adoptées.
Exemples de décisions prises par le conseil d’administration
- Approbation du plan d’engagement vers la réussite
- Adoption du budget annuel
- Adoption de politiques organisationnelles
- Critères d’admission et d’inscription
- Politique de transport scolaire
- Politique de développement durable
- Adjudication de contrats majeurs et de projets d’investissement
La délégation de pouvoirs
En vertu de la Loi sur l’instruction publique, les pouvoirs décisionnels en éducation sont répartis entre plusieurs instances, dont le conseil d’administration, la direction générale, les directions d’établissement, les conseils d’établissement, le ministrede l’Éducation et le personnel enseignant.
Afin d’assurer un fonctionnement efficace, le conseil d’administration adopte un règlement de délégation de pouvoirs qui confie certaines responsabilités à la direction générale et aux gestionnaires. Cette délégation rapproche les décisions du milieu et optimise le fonctionnement du CSS.
Le conseil d’administration n’assure pas la gestion courante. Il définit les orientations, veille à une saine gouvernance et délègue les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la mission du CSS.
Les responsabilités et obligations des membres du conseil
Le conseil d’administration est un organe décisionnel stratégique et non opérationnel. Les membres ont la responsabilité de prendre les meilleures décisions pour favoriser la réussite des élèves, et ce, pour l’ensemble des établissements du CSS. Ils sont indépendants et ne représentent pas un groupe d’intérêt particulier.
Ils agissent dans l’intérêt de l’ensemble des élèves, des établissements et de l’organisation.
Les membres doivent respecter les normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs des centres de services scolaires, notamment en matière d’intégrité, de confidentialité, d’objectivité et de gestion des conflits d’intérêts.
Afin de soutenir ses travaux, le conseil d’administration s’appuie sur différents comités qui analysent les dossiers, approfondissent certains enjeux et formulent des recommandations. Les membres du conseil d’administration sont appelés à participer à ces comités, en plus des séances publiques.
Gouvernance et éthique
- Assiste les membres du CA dans l’application des normes d’éthique et de déontologie
- Élabore les critères et les modalités de fonctionnement du CA
- S’assure que la formation élaborée par le ministère de l’Éducation est suivie par les personnes visées
Vérification
- Veille à la mise en place de mécanismes de contrôle interne
- S’assure de l’utilisation optimale des ressources du CSS
Ressources humaines
- Assiste le directeur général du CSS dans l’élaboration du profil de compétences et d’expérience ainsi que des critères de sélection des directions d’établissement
- Élabore un programme de planification de la relève en gestion au sein du CSS
D’autres instances au CSS permettent de contribuer, selon son rôle ou ses préférences, à la vie démocratique et à la réussite éducative.
Instances au niveau de l’école
Conseil d’établissement
Lieu de participation démocratique où parents, membres du personnel et direction collaborent afin d’orienter la vie de l’école et de favoriser la réussite des élèves.
Parmi ses responsabilités, le conseil d’établissement adopte le projet éducatif, le budget annuel ainsi que le plan de lutte contre l’intimidation et la violence.
Il approuve, entre autres, les règles de conduite et les mesures de sécurité, l’utilisation des locaux, la grille-matières, certaines activités éducatives et sorties scolaires, certains projets particuliers ainsi que les contributions financières demandées aux parents.
Organisme de participation des parents
Organisme ayant pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite de leur enfant.
L’organisme de participation des parents (OPP) donne son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou sur lequel les parents du conseil d’établissement le consulte.
Les parents-bénévoles membres de l’OPP de chaque école aident à l’organisation de projets et d’activités en collaboration avec le personnel et organisent les campagnes de financement approuvées par le conseil d’établissement.
Instances au niveau du centre de services scolaire
Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Comité composé de parents, de membres du personnel et de représentants d’organismes, qui donne son avis au CSS sur :
- La politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- L’affectation des ressources financières destinées à ces élèves
- Le plan d’engagement vers la réussite
Comité de parents
Regroupant un parent du conseil d’établissement de chacune des écoles primaires et secondaires du CSS ainsi qu’un représentant du CCSEHDAA, ce comité:
- Représente les parents auprès du CSS, favorise leur engagement et leur participation à la vie scolaire
- Contribue à l’amélioration continue des services offerts aux élèves
- Donne des avis et formule des recommandations sur les enjeux touchant l’organisation et le fonctionnement du réseau scolaire
Comité consultatif de gestion
Table de concertation des gestionnaires du CSS ayant pour but d’assurer une gestion participative, notamment quant à l’élaboration des politiques et des règlements.
Ce comité est aussi consulté relativement à l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite et peut formuler des recommandations quant à son contenu.
Comité d’engagement vers la réussite
Formé de membres du personnel aux expertises variées ainsi que d’un membre du milieu de la recherche en sciences de l’éducation, ce comité :
- Élabore et propose un plan d’engagement vers la réussite (PEVR)
- Analyse les résultats des élèves et formule des recommandations sur l’application du PEVR
- Fait la promotion des pratiques éducatives auprès des établissements
- Donne son avis au CSS sur toute question relative à la réussite des élèves
Comité consultatif de transport
Comité consultatif composé membres du personnel, de membres du conseil d’administration et d’un membre du comité de parents. Il donne son avis au CSS sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport scolaire, ainsi que sur les modalités d’octroi des contrats.