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Divulgation d’actes répréhensibles

En tout temps, toute personne qui n’est pas employée par le Centre de services scolaire des Trois-Lacs peut effectuer une divulgation au Protecteur du citoyen concernant un acte répréhensible ayant été commis ou sur le point de l’être, à l’égard du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.

Veuillez noter que seules les divulgations effectuées par un membre du personnel du Centre de services scolaire des Trois-Lacs peuvent être transmises au responsable de l’examen des divulgations.

Service du secrétariat général et des communications
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 – sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire sur la page Nous joindre et sélectionner Plainte comme sujet afin de joindre le service responsable par voie électronique.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez accéder au document Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles.

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