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Centre de services scolaire des Trois-Lacs

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Règlements et politiques

En matière de gestion, les orientations et les actions du Centre de services scolaire des Trois-Lacs et de ses constituantes sont guidées par des politiques et des règlements. Ci-dessous, la liste des écrits administratifs d’intérêt public qui peuvent être sélectionnés afin d’être consultés :

Règlements

  • 13-1998 Règlement d’authentification des documents
  • 19-2009 Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie du commissaire du Centre de services scolaire des Trois-Lacs
  • 20-2002 Délégation de pouvoirs aux directeurs d’établissement dans le domaine du secrétariat général pour l’authentification des procès-verbaux et documents qui émanent des conseils d’établissement
  • 21-2010 Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
  • 25-2020 Règlement de délégation de pouvoirs du Centre de services scolaire des Trois-Lacs
  • 26-2021 Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d’administration

Politiques

Direction générale

  • Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école
  • Politique d’éthique et de déontologie du personnel d’encadrement du Centre de services scolaire des Trois-Lacs

Service des ressources financières et du transport

  • Politique sur les frais de déplacement et de représentation
  • Politique de perception des créances
  • Politique de transport scolaire
  • Politique sur la surveillance des dîneurs

Service des ressources humaines et de l’organisation scolaire

  • Politique d’éthique du personnel du Centre de services scolaire des Trois-Lacs
  • Politique relative à la dotation des ressources humaines
  • Politique relative à l’octroi de congés sans traitement et congés sabbatiques à traitement différé
  • Politique visant à promouvoir la civilité, à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence au travail

Service des ressources matérielles et des bâtiments communautaires

  • Politique d’acquisition relative aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction
  • Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement de services et de travaux de construction des organismes publics
  • Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public
  • Politique de location et de prêt de salle
  • Politique de liquidation d’actifs
  • Politique relative à la qualité de l’air intérieur des établissements scolaires

Service du secrétariat général et des communications

  • Politique de communication
  • Politique relative aux demandes d’aide financière
  • Politique relative aux contributions financières chargées aux parents ou aux usagers
  • Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie

Service des technologies de l’information

  • Politique d’utilisation des technologies de l’information, du réseau des télécommunications et des médias sociaux
  • Politique relative à la sécurité de l’information

Services éducatifs aux jeunes

  • Politique sur la formation continue du personnel enseignant
  • Politique culturelle du Centre de services scolaire des Trois-Lacs
  • Politique linguistique
  • Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
  • Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

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  • 400, avenue Saint-Charles
  • Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 6B1
  • 514 477-7000
  • 450 267-3700
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