À chacune des étapes, les intervenants ont le devoir d’agir dans les plus brefs délais.
Étapes à suivre pour le traitement d’une situation problématique
Étape 1 : Communiquer avec la personne concernée
Étape 2 : Soumettre la situation problématique à la direction de l’unité administrative
- La liste des établissements est disponible sous l’onglet Établissements.
- Consulter la liste des services administratifs
Étape 3 : Communiquer avec la personne responsable de l’examen des plaintes
- Madame Marie-Claude Barrette, directrice
Service du secrétariat général et des communications
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 ou sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire sur la page Nous joindre et sélectionner le Service du secrétariat général et des communications comme destinataire afin de la joindre par voie électronique.
Étape 4 : Déposer une demande de révision de la décision
- Veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et des communications afin d’être accompagné pour la transmission de votre demande.
Étape 5 : Soumettre une demande d’examen de la plainte au protecteur de l’élève
- Les coordonnées de la protectrice de l’élève se trouvent plus bas sur la page.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le document Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.
Qu’est-ce que le protecteur de l’élève?
La fonction de protecteur de l’élève a été créée à la suite de la mise en vigueur de dispositions législatives en matière de suivi à donner aux plaintes des élèves ou de leurs parents. Le protecteur de l’élève n’est pas un représentant des parents ni un médiateur. Il relève du conseil d’administration, mais ce n’est pas un employé du Centre de services scolaire des Trois-Lacs. En ce sens, il agit en toute indépendance. Après avoir examiné une plainte, le protecteur de l’élève émet des recommandations au conseil d’administration.
À quel moment peut-on demander l’intervention du protecteur de l’élève?
Le protecteur de l’élève intervient une fois que le plaignant a épuisé les autres recours prévus par la procédure d’examen des plaintes. Toutefois, le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de la plainte lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.
Le protecteur de l’élève a-t-il l’obligation d’intervenir?
Le protecteur de l’élève peut rejeter, après analyse sommaire, toute plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou de mauvaise foi. Il peut également refuser ou cesser d’examiner une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n’est pas utile ou si le délai écoulé entre le déroulement des événements et le dépôt de la plainte rend son examen impossible.
- Madame Louise Chenard, protectrice de l’élève
Téléphone : 514 477-7000, poste 1212 – sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : protecteur.eleve@cstrois-lacs.qc.ca