Pour formuler une plainte à l’égard des fonctions exercées par le Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL), à l’exception des services rendus aux élèves, il est important de suivre les étapes ci-bas, tel que prévu par le Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves. Si vous souhaitez porter plainte à l’égard des services rendus aux élèves, vous devez consulter la page Plaintes et protecteur de l’élève.
Le plaignant communique directement avec la personne concernée pour lui exposer son point de vue et tenter de trouver une solution. La personne concernée doit donner suite à la plainte dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Si elle choisit de maintenir le statu quo, elle en expliquera clairement les motifs au plaignant.
Si l’insatisfaction du plaignant persiste ou si la plainte n’a pas été traitée dans les délais prévus, celui-ci peut s’adresser à la direction de l’établissement ou de service concernée (ou responsable du dossier, le cas échéant) pour lui exposer son point de vue et tenter de trouver une solution. La direction analyse la situation et tente de trouver une solution. Elle donne suite à la plainte dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Si la direction choisit de maintenir le statu quo, elle en expliquera clairement les motifs au plaignant.
Lorsque le plaignant n’est pas satisfait du traitement de sa plainte ou de la conclusion reçue, il peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes. Ce dernier s’assure de communiquer avec le plaignant et la partie impliquée afin d’obtenir leur version des faits dans les meilleurs délais. Suivant l’analyse de la plainte, le responsable du traitement des plaintes émet ses conclusions.
La plainte doit contenir les renseignements suivants :
- prénom et nom du plaignant;
- numéro de téléphone du plaignant;
- l’adresse courriel ou l’adresse civique du plaignant;
- la description des faits en lien avec sa plainte;
- la personne visée par sa plainte;
- les personnes impliquées, le cas échéant;
- tout autre renseignement ou document jugé utile.
Responsable du traitement des plaintes
Madame Emilie Chevrier, coordonnatrice
Service du secrétariat général et des communications
Courriel : plaintes@csstl.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 477-7000, poste 1220 ou sans frais (Soulanges) : 450 267-3700