Enseignement à la maison

En vertu de la Loi sur l’instruction publique et du Règlement sur l’enseignement à la maison, un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié. Cette dispense est conditionnelle à la transmission, par les parents, d’un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’au centre de services scolaire (CSS) du territoire.

L’avis doit être transmis au plus tard le 1^er juillet, chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

La transmission de l’avis au Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL) doit se faire via l’adresse courriel: enseignementalamaison@csstl.gouv.qc.ca.

Documents utiles

Soutien du ministère de l’Éducation

Des guides préparatoires aux épreuves ministérielles obligatoires et uniques à l’intention des parents fournissent des informations sur les épreuves imposées par le ministre. Ils présentent la forme que prennent les épreuves, leur déroulement, ainsi que des extraits d’épreuves passées. Ils concernent les épreuves de juin 2023 et celles des sessions ultérieures.

Vous pouvez également consulter le document Exigences en contexte d’enseignement à la maison. Ce document résume les exigences ministérielles en contexte d’enseignement à la maison de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM), et ce, pour le primaire et le secondaire. Il vise entre autres à vous soutenir, en tant que parents-éducateurs, en présentant les attentes liées aux différentes étapes réglementaires de l’enseignement à la maison. Il contient des explications, des exemples et des suggestions.

Soutien du CSSTL

Accès à certaines ressources

Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique;
Un accès gratuit à des services complémentaires;
Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et d’informatique, auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation.

Voici la marche à suivre :

Le parent formule sa demande d’accès aux ressources en utilisant les formulaires prévus à cet effet (voir documents utiles ci-dessous) et en les adressant à enseignementalamaison@csstl.gouv.qc.ca.
Le parent doit également transmettre au CSSTL une copie du projet d’apprentissage afin de permettre l’appréciation des besoins de l’enfant en lien avec les ressources demandées.
Le CSSTL n’offrant les services que par l’intermédiaire de ses écoles, il sera demandé au parent d’aller inscrire son enfant à l’école de son quartier, si ce n’est pas déjà fait, afin de permettre l’accès à la ressource demandée.
L’accès des parents à un local du CSSTL ou d’une de ses écoles est soumis à la vérification des antécédents judiciaires. Il sera demandé au parent de remplir le formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires (pour chacun des adultes qui accompagneront l’enfant) préalablement à l’accès aux locaux.

Accès aux modalités de reconnaissance des compétences

Le CSSTL permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’il impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement. Il permet également à l’enfant de se préparer et de se familiariser aux épreuves en proposant des ressources pour la préparation et des activités pour la familiarisation à chacune des épreuves ministérielles obligatoires et uniques. Nous vous invitons d’ailleurs à consulter notre document Questions et réponses pour trouver des réponses à vos questions concernant les épreuves obligatoires au primaire.

Le parent peut également demander que son enfant se soumette à une évaluation réalisée par un enseignant du Centre de services scolaire dans une ou plusieurs matières, selon le degré scolaire de son enfant. Ce service s’avère essentiel lorsque l’enfant, de niveau 4^e ou 5^e secondaire, souhaite accumuler les unités accordées à la réussite d’une matière afin de répondre aux exigences liées à l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément aux Critères d’admission et d’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin;
Formuler une demande d’inscription à des épreuves en utilisant le formulaire prévu à cet effet (annexe 6 ou 7) et en l’envoyant à enseignementalamaison@csstl.gouv.qc.ca, au plus tard le 15 avril;
Joindre aux annexes une copie du projet d’apprentissage, déposé auprès de la DEM, afin de documenter sa demande.

Réinscription à l’école d’un élève en enseignement à la maison

Le parent peut faire le choix de ne pas renouveler son avis d’enseignement à la maison ou d’interrompre l’enseignement à la maison et de prévoir, pour son enfant, une scolarisation à l’école désignée. Pour ce faire :

Le parent doit en premier lieu en aviser la Direction de l’enseignement à la maison et le CSSTL de son intention de mettre fin à l’enseignement à la maison pour son enfant.
Dans les meilleurs délais, le parent procède ensuite à l’admission ou à l’inscription annuelle de son enfant, auprès de l’école désignée, conformément aux Critères d’admission et d’inscription des élèves, qui se trouvent sur la page Inscription scolaire, et fournit une copie des documents requis à cette fin.

Afin d’assurer le classement le plus optimal possible, la direction de l’école désignée se réserve le droit de demander aux parents une copie du projet d’apprentissage et du bilan de celui-ci, remis à la Direction de l’enseignement à la maison. Une rencontre avec les parents pourrait être organisée afin de bien évaluer les besoins de l’enfant. La direction peut également prévoir l’administration de certaines épreuves complémentaires afin d’évaluer les acquis de l’enfant et prévoir les services appropriés. À noter que la date de réintégration est convenue entre la direction et le parent.